FLASH INFO : Déclaration Liminaire du Comité Social d’Administration
Le 2 octobre 2024, le Comité Social d’Administration Ministériel (CSA-M) a tenu une réunion cruciale à Paris, marquée par une déclaration liminaire sur les enjeux stratégiques de la Loi de Programmation Militaire 2024-2030. Cette loi, élaborée pour répondre aux défis géopolitiques actuels, représente une avancée notable après des années de restrictions budgétaires, avec une promesse d’augmentation des mesures catégorielles pour les personnels civils.
Un Constat Alarmant : Cependant, la situation financière de l'État suscite des inquiétudes croissantes. Le gouvernement semble prendre conscience d'un déficit budgétaire majeur, ce qui pourrait conduire à des coupes dans les ressources allouées aux personnels civils. Les syndicats Défense CGC et CFTC Défense s'interrogent sur la manière de maintenir les avancées initiées l'année dernière dans un contexte de restrictions budgétaires imminentes. Les risques de suppression de postes et de réduction des mesures catégorielles sont au cœur des préoccupations, avec des répercussions potentiellement graves sur la dynamique salariale positive de 2023.
Des Disparités Inacceptables : Un autre point soulevé concerne les disparités salariales croissantes au sein des différentes catégories de personnel. L'exemple du site de Bruz de la DGA illustre une hiérarchie salariale déséquilibrée, créant frustration et sentiment de dévalorisation parmi les agents. Les syndicats appellent à une réévaluation des pratiques salariales pour garantir une répartition plus équitable, évitant ainsi des situations où des subordonnés peuvent gagner davantage que leurs supérieurs.
Appel à la Transparence : Defence CGC et CFTC Défense insistent également sur la nécessité d’une transparence accrue des rémunérations. La directive européenne prévue pour 2026 vise à renforcer la clarté salariale, et les syndicats encouragent le MINARM à anticiper cette obligation en adoptant dès maintenant ces principes d’équité salariale. Une telle démarche renforcerait la position du ministère en tant que précurseur en matière de bonnes pratiques salariales.
Sur la Protection Sociale : Concernant la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), il est à noter que les membres de la Commission Paritaire de Prévention et de Sécurité (CPPS) n’ont pas été impliqués dans les négociations et demandent des éclaircissements sur le marché public signé. Bien que le nouveau contrat offre des avantages comparatifs, la question de sa viabilité financière demeure. Si les ayants droit ne s’engagent pas en nombre suffisant, cela pourrait nuire à l’équilibre financier du système, entraînant des coûts accrus pour les agents et leurs familles.
Conclusion : Le CSA-M souligne l'importance d’allouer des ressources financières adéquates pour garantir une protection sociale de qualité et pérenniser les acquis sociaux. En rapprochant la Fonction Publique des standards du secteur privé, cette initiative représente un pas en avant, mais nécessite des engagements clairs pour assurer son succès.
Cette déclaration met en lumière des enjeux cruciaux pour l'avenir des personnels civils et appelle à une mobilisation collective pour défendre les acquis et garantir un environnement de travail juste et équitable. Merci de votre attention.
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